Traitement des données à caractère personnel

1. Finalité du traitement
 

1.1. En s’inscrivant dans l’App EV, le Client peut utiliser le Réseau de bornes de recharge de Circle K. Le Client doit disposer d’un compte /utilisateur Circle K ID pour accéder à l’App EV. Nous traitons les données à caractère personnel afin de pouvoir gérer les bornes de recharge/services de recharge de Circle K. Lors du téléchargement, les données de transaction et autres données d’achat sont enregistrées et stockées dans le système comptable de Circle K conformément à la réglementation applicable et utilisées pour l’analyse commerciale. La base juridique du traitement de ces données à caractère personnel est l’exécution du contrat. Afin d’améliorer les services, d’identifier et de corriger les défectuosités des bornes de recharge en temps opportun, et à d’autres fins statistiques, Circle K analysera les données transactionnelles et les données démographiques recueillies dans le cadre de l’utilisation des bornes de recharge de Circle K. Ces analyses seront effectuées à un niveau agrégé et, dans la mesure du possible, à l’aide de données anonymisées. Circle K prendra également des mesures de sécurité appropriées pour assurer un traitement sécurisé des données. La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime.

1.2. Lors de l’utilisation des bornes de recharge, le Client recevra les informations suivantes :

a) confirmation de la transaction après la recharge :

en cas d’utilisation de l’App EV : notifications push et/ou e-mail (sauf si le Client choisit de ne pas les recevoir) ;

en cas d’utilisation d’une carte de paiement : par e-mail si le Client choisit cette option ;

b) Aperçu des transactions dans l’App EV.

1.3. Circle K n’enverra pas de contenu à caractère marketing à moins que le Client n’y ait consenti.

1.4. La base juridique du traitement des données à caractère personnel varie en fonction de l'activité. Pour l'enregistrement et la fourniture de services de recharge, le traitement est fondé sur l'exécution du contrat avec le client. Pour l'amélioration des services, l'analyse des données de transaction et l'identification des défauts des chargeurs, le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Circle K à améliorer la qualité et l'efficacité du service. Tout partage de données avec nos partenaires, tels qu'Adyen pour le traitement des paiements, est effectué sur la base de l'exécution de l'accord. Circle K veillera toujours à ce que le traitement soit effectué conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
 

2. Droits du Client
 

2.1. Le Client peut exercer ses droits en tant que personne concernée, y compris le droit de s’opposer ou de nous poser des questions en contactant Circle K. Certaines demandes, telles que le droit d’accès, les questions liées à l’analyse des données ou l’accès étendu, ne peuvent être soumises que par écrit.
 

Droit à l’information
 

2.2. Cette description constitue des informations spécifiques sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel des Clients et sur les données traitées dans le cadre de ce service, et complète la déclaration générale de confidentialité de Circle K.
 

Droit d’accès
 

2.3. Les Clients peuvent demander à tout moment une copie des données que nous traitons à leur sujet. Si vous avez des questions concernant l’analyse des données ou d’autres questions, une consultation plus approfondie peut être demandée. La plupart des informations sont disponibles dans l’App EV, qui contient les données à caractère personnel nécessaires que nous stockons sur les Clients afin de fournir nos services. Les demandes d’accès doivent être faites par écrit.
 

Rectification des données
 

2.4. Si les données à caractère personnelle sont modifiées ou incorrectes, le Client peut les corriger lui-même dans l’App EV ou demander une rectification. Les Clients qui ont des questions ou qui ont besoin d’aide pour corriger des données peuvent contacter Circle K par écrit.
 

Effacement des données à caractère personnel
 

2.5. Dans certains cas, les Clients peuvent demander que leurs données personnelles soient effacées. Certaines données, telles que les données de transaction, doivent être conservées conformément à la réglementation en vigueur. L’effacement des données personnelles dans l’App EV entraînera la clôture du compte et l'interruption du service. Les Clients devront alors se réinscrire pour continuer à utiliser le service.
 

Droit à la limitation
 

2.6. Le client a le droit de demander que le traitement de ses données personnelles soit limité dans certaines circonstances. Ce droit peut être exercé, par exemple, si l'exactitude des données est contestée, si le traitement est illégal mais que le client s'oppose à l'effacement, ou si le client a besoin des données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, même si Circle K n'a plus besoin des données pour le traitement. Dans de tels cas, Circle K ne traitera les données que dans les limites autorisées par la loi.
 

Droit à la portabilité des données
 

2.7. Le Client a le droit de recevoir les données à caractère personnel fournies à Circle K dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s'applique aux données traitées sur la base du consentement du Client ou aux données nécessaires à l'exécution d'un contrat, à condition que le traitement soit effectué par des moyens automatisés.
 

Droit d’opposition
 

2.8. Le Client a le droit de s'opposer, à tout moment, au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes de Circle K, y compris le profilage. Circle K cessera de traiter les données à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés du Client ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Le Client peut également s'opposer au traitement à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié à ce marketing, et dans ce cas, les données ne seront plus traitées à cette fin.
 

Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée
 

2.9. Le Client a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou les affecte de manière significative. Circle K veillera à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour sauvegarder les droits du Client, en lui permettant d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
 

Droit d’introduire une plainte
 

2.10. Si vous pensez que Circle K traite vos données personnelles d'une manière qui viole le RGPD ou d'autres lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la commission nationale pour la protection des données du Luxembourg.
 

3. Quelles sont les données collectées ?
 

3.1. Les données à caractère personnel traitées par Circle K sont les données fournies par les Clients lors de l’inscription dans l’App EV et les informations sur les frais de recharge des Clients. Les données suivantes doivent être fournies lors de l’inscription dans l’App EV :

prénom,

nom,

adresse e-mail,

numéro de téléphone portable,

informations de carte de paiement et

consentement à accepter les présentes conditions générales, les services de recharge et, le cas échéant, les conditions générales de Circle K.

3.2. Données que le Client peut choisir de partager pour des fonctionnalités supplémentaires :

RFID/cartes de recharge, et

informations sur le véhicule : marque, modèle, plaque d’immatriculation, capacité de la batterie, type de prise de charge.

3.3. Données traitées lors de l’utilisation du service/lors de la recharge :

identifiant de la borne de recharge ;

adresse MAC du véhicule;

heure de début et de fin de la session de recharge, durée totale de la session de recharge ;

numéro RFID de toute carte de recharge utilisée pour démarrer/terminer la session de recharge ; et

nombre de kWh facturés.
 

4. Données personnelles traitées lors de l’utilisation du Réseau de bornes de recharge de Circle K
 

4.1. Afin d’utiliser les services de recharge de Circle K, le Client doit télécharger l’App EV, créer un compte / un utilisateur Circle K ID, enregistrer les détails du compte et accepter les présentes conditions. Circle K collecte les données de facturation nécessaires à la transaction. Lors de la session de recharge, nous collectons des données de recharge et des données de transaction. Au début de la session, un numéro d’identification unique est créé pour la transaction de recharge individuelle. La recharge est autorisée lorsque le véhicule est correctement connecté à une borne de recharge en état de marche. Une fois la recharge terminée, la transaction de paiement sera exécutée. Un aperçu des frais précédents est disponible dans l’App EV. Afin d’être en mesure d’améliorer et de développer les services de recharge, Circle K effectuera, dans le cadre du traitement basé sur la mise en balance des intérêts, des analyses des services de recharge à l’aide de données de recharge et de transaction anonymisées et agrégées. Si une telle analyse ne peut être effectuée à l’aide de données agrégées ou anonymisées, Circle K s’assurera que des mesures appropriées sont prises pour protéger les données personnelles des Clients. Circle K peut envoyer au Client des informations pertinentes à des fins d’utilisation des bornes de recharge ou des services de recharge de Circle K, telles que des modifications et de nouveaux correctifs, par e-mail ou par le biais de notifications push.

Données personnelles traitées au moment du paiement

4.2. C’est la société Circle K du pays où le Client s’inscrit dans l’App EV (au Luxembourg, il s’agit de Circle K Luxembourg S.A.) qui est responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’inscription. Circle K fait appel à un fournisseur tiers, Adyen, pour gérer les paiements. Les données de la carte de paiement sont nécessaires pour pouvoir payer la recharge via l’App EV ou la carte de recharge. Ces données ne sont pas disponibles pour Circle K. Les données détaillées des transactions relatives à la recharge sont stockées dans nos systèmes conformément aux réglementations comptables applicables.

Période de conservation des données

4.3. Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique, ou pour se conformer aux exigences légales, comptables ou d'information applicables. Les critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation comprennent la nature des données, les obligations légales et la nécessité de conserver des enregistrements pour des intérêts commerciaux légitimes.
 

5. Protection des données à caractère personnelle et respect de la vie privée
 

5.1. Circle K peut partager les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du Réseau de bornes de recharge de Circle K avec ses partenaires, afin de gérer les comptes clients et de fournir les services de recharge. Circle K ne collectera pas, n’utilisera pas et ne divulguera pas les données à caractère personnel du Client qui ne sont pas conformes à l’objectif initial, à moins que nous ne disposions d’une base juridique pour ce traitement. Nous ne vendrons jamais les données à caractère personnelle de nos Clients. Circle K maintiendra la sécurité et préservera la confidentialité des informations de ses Clients enregistrés conformément aux lois et aux normes industrielles pertinentes, telles que la norme PCI DSS et le RGPD.
 

6. Sous-traitants des données (sous-contractants) et transferts de données
 

6.1. Circle K travaille avec des partenaires externes qui nous aident à fournir des services de recharge. Circle K signera toujours des accords de traitement des données avec des partenaires avant de transférer des données personnelles. Afin de pouvoir offrir nos services de recharge, nous avons conclu un accord avec :

Stripe, situé aux Irlande, qui : gère les processus de paiement pour les services de recharge de Circle K ;

Spirii APS, situé au Danemark, qui : soutient Circle K dans la gestion des bornes de recharge ;

Mixpanel, qui fournit un logiciel qui permet d’analyser les services de recharge. Les données personnelles de nos Clients seront stockées et traitées par le centre de données de Mixpanel et les employés dans l’UE/EEE et les données personnelles ne seront pas disponibles pour les employés en dehors de l’UE/EEE.

6.2. Les centres de données de Circle K et de nos sous-traitants sont tous basés dans l’UE/EEE.
 

Transferts internationaux de données
 

6.3. Circle K traite principalement les données personnelles au sein de l'UE/EEE. Dans les cas où les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'UE/EEE, par exemple pour le soutien de nos fournisseurs de services tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées, y compris des Clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents, sont en place pour protéger vos données conformément aux exigences du RGPD.
 

7. Délégué à la protection des données
 

7.1. Circle K a nommé un délégué à la protection des données (DPD) pour superviser le respect de la protection des données. Pour toute question ou préoccupation concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, vous pouvez contacter le DPD à l'adresse privacy@circlekeurope.com  ou par le biais de notre site web.
 

8. Modifications dans le traitement des données à caractère personnel
 

8.1. Nous pouvons modifier cette description de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel des Clients enregistrés. Pour les Clients qui utilisent l’App EV, une description mise à jour sera toujours disponible via l’App Store, Google Play et dans l’App EV.